
Majoration du revenu imposable des non-adhérents à un organisme de
La prise en charge des dépenses de tutorat des jeunes est limitée
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CommunicationLes dépenses de tutorat des jeunes de moins de 26 ans peuvent être prises en charge au titre de la participation au financement de la formation professionnelle des employeurs dans la limite de 230 euros par mois.
La loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle prévoit à titre expérimental la prise en charge, au titre de la participation-formation continue, des dépenses de tutorat engagées par les employeurs avant le 31 décembre 2011.
Il est précisé que ces dépenses doivent être réalisées au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans :
- engagés depuis moins de 6 mois en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 12 moins ;
- ou effectuant un stage en entreprise.
Le tutorat doit s’exercer dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés en contrat de professionnalisation.
Les dépenses ainsi engagées peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation dans la limite :
- d’un plafond de 230 euros par mois et par jeune ;
- pour une durée maximale de 6 mois pour un jeune embauché et de 3 mois pour un stagiaire.