
SPECIAL AGRICOLE
EXONERATION DE CHARGES POUR L’EMBAUCHE DE JEUNES
Le Top et le Flop du mois (derniers chiffres connus novembre 2011)
SPECIAL AGRICOLE
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Smic : revalorisation au 1er janvier 2012
TVA à 7% dans le bâtiment - Explications et mesures à prendre
Le Top et le Flop du mois (derniers chiffres connus août 2011)
Un travailleur indépendant ne peut être auto-entrepreneur pour une nouvelle activité
Campagne 2011 de régularisation des cotisations personnelles des travailleurs indépendants
Le Top et le Flop du mois (derniers chiffres connus juillet 2011)
NOUVEAUTES TVA
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Gestion Juridique / Fiscale / Financière de l'EntrepriseINDISPENSABLE POUR LES NOUVEAUX ADHERENTS ARTISANS ET COMMERCANTS
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Communication - VenteLes travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat payent l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles auprès d’un seul organisme, le Régime Social des Indépendants (RSI).
Les professionnels libéraux payent uniquement leur cotisation d’assurance maladie -maternité au RSI par le biais de leur organisme conventionné. Leurs cotisations d’allocations familiales, la CSG/CRDS et la contribution à la formation professionnelle sont à régler à l’Urssaf. Les cotisations retraite sont à verser à une section professionnelle de la Cnavpl et, pour les avocats, à la caisse nationale du barreau français.
A partir du 6 octobre 2011, les assurés du RSI vont recevoir leur notification de régularisation des cotisations 2010 calculées sur leurs revenus 2010. Ne font pas l’objet d’une régularisation :
- les cotisations d’invalidité-décès pour les travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,
- la contribution à la formation professionnelle pour les commerçants.
Dans les DOM, la régularisation concerne uniquement la cotisation de retraite complémentaire des travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat. Les taux de cette cotisation sont différents suivant la catégorie professionnelle et la date de début d’activité des assurés.
Ces régularisations de cotisations sont effectuées à partir des revenus 2010 déclarés par les assurés. Elles sont susceptibles d’entraîner un remboursement ou un complément de cotisations.
Lire le message dans son intégralité : Campagne 2011 de régularisation des cotisations personnelles des travailleurs indépendants