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Le Top et le Flop du mois (derniers chiffres connus novembre 2011)
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Smic : revalorisation au 1er janvier 2012
TVA à 7% dans le bâtiment - Explications et mesures à prendre
Le Top et le Flop du mois (derniers chiffres connus août 2011)
Un travailleur indépendant ne peut être auto-entrepreneur pour une nouvelle activité
Campagne 2011 de régularisation des cotisations personnelles des travailleurs indépendants
Le Top et le Flop du mois (derniers chiffres connus juillet 2011)
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Communication - VenteCampagne PAC 2012 : ouverture de la télédéclaration des aides ovines et caprines (10/01/12)
Les éleveurs d’ovins et de caprins peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site telePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) à compter du 7 janvier. Ce service permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, pendant toute la période de dépôt, du 7 au 31 janvier 2012 inclus, y compris dans les départements d’Outre-mer pour la prime aux petits ruminants(cf notice ci-jointe : Présentation Télédéclaration PAC 2012 )
Les aides aux ovins et aux caprins ont été instaurées en 2010, dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC. L’objectif du dispositif, d’un montant de 135 millions d’euros, est de renforcer l’efficacité technique et économique des exploitations agricoles, tout en soutenant la structuration des filières concernées.
L’ensemble des éleveurs ovins et caprins sont invités à réaliser leurs demandes d’aides par le biais de la télédéclaration sur le site telePAC , dispositif d’administration électronique simple, rapide et sécurisé.
Lors de la campagne PAC 2011, les taux de télédéclaration ont été de 28,6% pour les aides ovines (+ 4,5 points par rapport à 2010) et de 45,7% pour les aides caprines (+ 5 points par rapport à 2010).
Désormais ouvert toute l’année, le site telePAC permet également à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles et notamment aux comptes-rendus des paiements effectués pour l’ensemble de l’exploitation au titre de la campagne 2011.
Les DDT et les DAAF restent à la disposition des exploitants pour les aider à effectuer leurs demandes d’aides.
Renseignements sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr/