
SPECIAL AGRICOLE
EXONERATION DE CHARGES POUR L’EMBAUCHE DE JEUNES
Le Top et le Flop du mois (derniers chiffres connus novembre 2011)
SPECIAL AGRICOLE
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Smic : revalorisation au 1er janvier 2012
TVA à 7% dans le bâtiment - Explications et mesures à prendre
Le Top et le Flop du mois (derniers chiffres connus août 2011)
Un travailleur indépendant ne peut être auto-entrepreneur pour une nouvelle activité
Campagne 2011 de régularisation des cotisations personnelles des travailleurs indépendants
Le Top et le Flop du mois (derniers chiffres connus juillet 2011)
NOUVEAUTES TVA
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Gestion Juridique / Fiscale / Financière de l'EntrepriseINDISPENSABLE POUR LES NOUVEAUX ADHERENTS ARTISANS ET COMMERCANTS
Chaque année, vous recevez du
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Communication - VenteCrédit d'impôt majoré pour l'agriculture biologique
Le montant du crédit d'impôt s'élève désormais à 2 500 euros.
Le montant du crédit d'impôt en faveur des exploitations certifiées en agriculture biologique est relevé de 2 000 € à 2 500 € pour l'imposition des bénéfices des exercices clos à compter du 30 décembre 2011.
Toute entreprise agricole peut bénéficier de ce crédit d'impôt à la condition qu'au moins 40 % de ses recettes proviennent d'activités relevant d'un mode de production biologique au titre de chacune des années 2011 et 2012. Si l'exploitation bénéficie déjà d'aides communautaires à la conversion ou au maintien de la production biologique, le montant résultant de la somme de ces aides et du crédit d'impôt ne doit pas excéder le plafond de 4 000 €. En cas de dépassement, le montant du crédit d'impôt est diminué à concurrence du montant de ces aides et mesures de soutien excédant 1 500 €.
Lorsque l'activité est exercée dans le cadre d'un GAEC, le montant du crédit d'impôt est multiplié par le nombre d'associés, sans pouvoir excéder toutefois la limite de 3 parts, soit 7 500 €.
Ce dispositif reste subordonné au respect du règlement (CE) n°1535/2007 de la Commission du 20 décembre 2007, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE relatif aux aides de minimis dans le secteur de la production de produits agricoles : le montant total des aides accordées ne peut donc pas excéder le plafond de 7500 € sur une période de 3 exercices fiscaux.