Qui peut adhérer ?

Tout commerçant, artisan, prestataire, agriculteur peut adhérer.

Toutefois, seules les entreprises imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou des BA (Bénéfices Agricoles), et selon un REGIME REEL, peuvent bénéficier des avantages fiscaux.

Ces entreprises sont soit sous forme individuelle,  soit sous certaines formes de sociétés (EURL, SNC, SARL de Famille …).

Les entreprises soumises à l'IS ou à un régime micro peuvent adhérer et bénéficier notamment des services de formation et des observatoires, mais n'ont pas droit aux avantages fiscaux.

Pour les entreprises à l'IS à associé unique personne physique adhérer, c'est bénéficier de la réduction du délai de reprise de l'administration fiscale.